Règlement jeu-concours des Journées du Patrimoine

Règlement du Jeu-Concours LES DEUX MAGOTS – JOURNÉES DU PATRIMOINE – Septembre 2024

 

Article 1 – LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La S.A.S. DEUX MAGOTS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 334 365 947, dont le siège social est situé 6 Place Saint-Germain-des-Prés 75006 PARIS, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après dénommé le « Jeu-Concours », selon les modalités du présent règlement.

Les modalités de participation au Jeu-Concours et les modalités de désignation du gagnant sont décrites dans le présent règlement, ci-après dénommé « le Règlement ».

Règlement jeu-concours des Journées du Patrimoine

Jeu concours Journées du Patrimoine

Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Instagram. Dans ce cadre, la Société Organisatrice décharge Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

Article 2 – DATE DE L’OPÉRATION

Le Jeu-Concours se déroule du mercredi 4 septembre 2024 à 10 heures au dimanche 15 septembre 2024 à 23h59 (date et heure de Paris).

Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1. La participation au Jeu implique, l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.

3.2. La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant à la date du début du Jeu les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :

– Être majeur ;

– Disposer d’une connexion Internet et d’un compte personnel sur le site communautaire Instagram (« Compte Instagram »)

– Résider en France métropolitaine ;

– Disposer d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du jeu ;

– Disposer d’une pièce d’identité officielle ;

– Pouvoir se rendre le 21 septembre 2024 aux DEUX MAGOTS (par ses propres moyens) pour bénéficier du lot en cas de victoire du Jeu.

3.3. Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes mineures, les membres du personnel de la société organisatrice (SAS LES DEUX MAGOTS) et les membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

3.4. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant.

Article 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement, dans son intégralité, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux Libertés, au respect des bonnes mœurs, à la propriété littéraire et artistique).

La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant toute la durée du Jeu-Concours.

4.1. Le Jeu sera accessible exclusivement depuis le compte Instagram des Deux Magots (https://www.instagram.com/lesdeuxmagots/). Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

Le participant peut accéder au jeu après s’être connecté à Instagram et s’être rendu sur la page susmentionnée. Du seul fait de sa participation, le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter sans réserve.

La publication dédiée au jeu concours sera mise en ligne et épinglée sur la page Instagram des Deux Magots pendant toute la durée du concours.

Pour participer au jeu, il faut :

– répondre, en commentaire, à la question posée dans la publication

– suivre le compte des Deux Magots

Seuls les Participants respectant ces critères seront acceptés par la Société Organisatrice et pourront concourir. Toute participation au Jeu-Concours incomplète ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, falsifiée, validée après l’heure limite de participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.

4.2. Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout commentaire :

– à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;

– à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;

– à caractère politique et/ou jugée sensible par la Société Organisatrice ;

– portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;

– contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;

– reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.

De même, le Participant s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier à quelque titre que ce soit, de contenus (signes, écrits, images, ou messages de toute nature) pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des ayant droits lors de sa participation.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu-Concours et ne peut participer que pour lui-même.

Article 5 – DOTATIONS

La société organisatrice met en jeu un (1) lot pour le Gagnant et la personne de son choix, qui sera attribué au participant tiré au sort :

  • Un accueil VIP
  • 2 brunchs, au choix : Saint-Germain (55€) et/ou Marin (65€)
  • Une visite guidée de l’exposition des 140 ans des Deux Magots par sa propriétaire le samedi 21 septembre 2024 entre 10h et 13h

Il est précisé que le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus à l’exception de tout autre chose. Tous frais supplémentaires (transport, consommations supplémentaires…) resteront à la charge du Gagnant.

Article 6 – DESIGNATION DU GAGNANT – TIRAGE AU SORT

Le Gagnant sera désigné parmi tous les participants, par un tirage au sort qui aura lieu, le mardi 17 septembre 2024 à midi au sein de l’établissement organisateur.

La Société Organisatrice prendra contact avec le Gagnant au plus tard le 17 septembre 2024 à midi, selon les modalités précisées dans l’article suivant.

Article 7 – ATTRIBUTION DES LOTS

La Société Organisatrice prendra contact avec le gagnant au plus tard le 17 septembre 2024 par message privé sur Instagram. Il lui sera alors demandé de confirmer sa disponibilité le 21 septembre et de communiquer les éléments à fournir pour vérifier son identité (nom, prénom, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse e-mail).

Le Gagnant devra manifester son souhait de bénéficier de la dotation par retour de message et au plus tard le 18 septembre 2024 à 23h59. L’absence de réponse dans le délai vaudra abandon du lot par le Gagnant, lui est alors substitué le Gagnant suppléant. En cas de nouvel abandon de la dotation, cette dernière redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.

Il ne sera adressé aucune notification aux Participants qui n’auront pas gagné.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant. Le lot est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé, ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra pas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèce ni d’aucun échange si d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

Le Lot bénéficiera au Gagnant tiré au sort et à la personne de son choix uniquement. Il n’est pas possible pour le Gagnant de désigner un tiers pour le remplacer le 21 septembre 2024 et bénéficier du lot remporté par tirage au sort.

Le présent Jeu étant lié aux Journées du Patrimoine, le Gagnant ne pourra pas reporter ou décaler le bénéfice du lot à une autre date que celle du 21 septembre 2024 (entre 10h et 13h).

Le Gagnant et son accompagnant acceptent d’ores et déjà d’être pris en photo ou filmés lors de leur présence aux Deux Magots afin d’illustrer une publication relative au jeu concours sur les réseaux sociaux des Deux Magots.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu-Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

– de la perte de toute donnée ;

– de l’empêchement ou de la limitation de la possibilité de participer au Jeu ;

Plus généralement, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir à l’occasion du Jeu-Concours et de la jouissance des gains. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par le Gagnant et son accompagnant de photographies de personnes sans leur autorisation préalable.

ARTICLE 10 – REGLEMENT

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant la désignation des gagnants.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

11.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

11.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur Internet en général et sur le site communautaire Instagram en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou son compte Instagram et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

11.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre le Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour les besoins de l’organisation du présent jeu concours, la société organisatrice est amenée à collecter les noms des comptes Instagram des participants. Le Gagnant sera désigné par tirage au sort au sein de cette liste, laquelle sera effacée dans le mois suivant le tirage au sort.

La fourniture d’informations nominatives concernant le Gagnant est nécessaire à la bonne exécution de la dotation du présent Jeu-Concours. Ces informations ne seront communiquées à aucun tiers.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le Gagnant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier (avec copie d’une pièce d’identité) à :

S.A.S. DEUX MAGOTS,

6 Place Saint-Germain-des-Prés

75006 PARIS

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Jeu-Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Tout litige action ou poursuite judiciaire relative au Règlement et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.